Article L511-3
Abrogé depuis le 2005-12-16
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
2 versions
Code des assurances
Article L511-3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le vendredi 16 décembre 2005
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.