Article L431-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la caisse centrale de réassurance dans la gestion des risques climatiques en agriculture
Résumé La caisse centrale de réassurance aide à gérer les risques climatiques en agriculture et à développer des assurances contre ces risques.
La caisse centrale de réassurance peut concourir à l'élaboration, à la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la politique publique de la gestion des risques climatiques en agriculture et du développement de l'assurance contre ces risques.
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