Article L352-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détection et notification de la détérioration financière des entreprises d'assurance
Résumé Les assurances doivent repérer vite les problèmes financiers et le dire immédiatement aux autorités.
Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place des procédures leur permettant de détecter une détérioration de leur situation financière et d'en informer immédiatement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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