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Sous-section 1

Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles

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Article L351-3-1

Précisions réglementaires pour les provisions techniques prudentielles

Code des assurances

Article L351-3

Article L351-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles

Résumé Les entreprises d'assurance doivent ajuster leurs provisions si elles ne respectent pas les règles.

Dans la mesure où le calcul des provisions techniques prudentielles des entreprises d'assurance et de réassurance ne satisfait pas aux dispositions de l'article L. 351-1, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger de ces entreprises qu'elles en relèvent le montant jusqu'au niveau déterminé en application de ces dispositions.

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Dans la mesure où le calcul des provisions techniques prudentielles des entreprises d'assurance et de réassurance ne satisfait pas aux dispositions de l'article L. 351-1, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger de ces entreprises qu'elles en relèvent le montant jusqu'au niveau déterminé en application de ces dispositions.