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Livre II

Assurances obligatoires

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Chapitre Ier

L'assurance de responsabilité obligatoire

L241-1 — L241-2

Code des assurances

Titre IV : L'assurance des travaux de construction

Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire

Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire

Chapitre III : Dispositions communes