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Section VI

Procédures d'indemnisation

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Article L211-9

Détermination des délais et modalités d'offre d'indemnisation en cas de dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

Code des assurances

Article L211-8

Article L211-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des procédures d'indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation

Résumé Les victimes d'accidents avec des véhicules à moteur peuvent être indemnisées, sauf si c'est un train ou un tramway sur ses rails.

Les dispositions de la présente section s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

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Les dispositions de la présente section s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.