Article L175-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aliénation de parts d'un aéronef en copropriété
Résumé Si plus de la moitié des parts d'un aéronef en copropriété est vendu, l'assurance suit les mêmes règles que pour la vente de l'aéronef entier.
L'aliénation de la majorité des parts d'un aéronef en copropriété entraîne l'application de l'article L. 175-2.
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