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Titre VII

Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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Section I

Dispositions générales

L175-1 — L175-13

Code des assurances

Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique

Section I : Dispositions générales

Section II : Obligations de l'assuré

Section III : Obligations de l'assureur