Article L160-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du régime des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Résumé La société doit décider si elle adopte un nouveau régime, selon ses règles internes.
La société mentionnée à l'article L. 160-10 se prononce sur l'adoption du régime des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable dans les conditions fixées par les statuts de ladite société.
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