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Chapitre IV

Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure

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Sous-section 1

Dispositions communes à toutes les victimes

D594-11 — D594-12

Code de procédure pénale

Section 3 : Dispositions applicables aux victimes et aux parties civiles

Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les victimes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux parties civiles