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Chapitre Ier

Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

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Article D576

Rôle et concertation des magistrats dans l'exécution des peines

Code de procédure pénale

Article D572

Article D572

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé Le service pénitentiaire d'insertion et de probation suit les règles du code pénitentiaire.

Les missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont déterminées par les dispositions du code pénitentiaire.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression des dispositions spécifiques concernant la création et l’organisation du service

Résumé des changements La nouvelle version supprime toutes les précisions sur la création, l’organisation interne (siège, antennes) et la hiérarchie du service d’insertion et de probation qui étaient auparavant fixées par arrêté ministériel ; elle ne mentionne désormais que ces missions sont déterminées par le code pénitentiaire.

Les missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont déterminées par les dispositions du code pénitentiaire.

Version 2

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Modification de l’autorité hiérarchique

Résumé des changements Le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation passe désormais sous l’autorité du directeur interrégional au lieu du directeur régional, modifiant ainsi la hiérarchie interne.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Dans chaque département, est créé un service pénitentiaire d'insertion et de probation, service déconcentré de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574.

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est placé sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation sont fixés par arrêté du ministre de la justice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 avril 1999

Dans chaque département, est créé un service pénitentiaire d'insertion et de probation, service déconcentré de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574.

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est placé sous l'autorité du directeur régional des services pénitentiaires.

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation sont fixés par arrêté du ministre de la justice.