Article D532
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'aide à la réinsertion des condamnés
Résumé Ces mesures visent à aider les condamnés à se réintégrer dans la société, la famille et le travail, en les accompagnant avec le service pénitentiaire et d'autres organismes.
Mots-clés : réinsertion sociale probation aide sociale services publics justice pénale
Les mesures d'aide ont pour objet de susciter et de seconder les efforts du condamné en vue de sa réinsertion sociale, familiale et professionnelle.
Elles sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés.
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