Article D530
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures et conditions de la libération conditionnelle
Résumé Les personnes libérées conditionnellement doivent suivre des règles pour se réinsérer et ne pas recommencer leurs crimes.
Les mesures et conditions assortissant la libération conditionnelle sont, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, obligatoires ou particulières. Elles sont destinées à faciliter et à vérifier la réinsertion du condamné et à prévenir la récidive.
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