Code de procédure pénale

Sous-section 2 : Du maintien des liens familiaux

Article D515

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et suivi des parents des mineurs incarcérés

Résumé Les parents ou tuteurs d'un mineur incarcéré reçoivent toutes les infos sur son séjour, ses visites, ses études et son compte mensuel.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Mineurs Autorité parentale Information Éducation

Les titulaires de l'autorité parentale ou les représentants légaux du mineur sont destinataires du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire. Ils sont informés de toute demande de permis de visite faite au chef de l'établissement, de toute modification du régime de détention, ainsi que de toute procédure disciplinaire. Ils reçoivent mensuellement un état du compte nominatif du mineur. Ils sont tenus informés du déroulement de sa scolarité, de sa formation ou de ses activités professionnelles.

Article D515-1

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Téléphone pour les mineurs détenus

Résumé Les jeunes détenus peuvent appeler leur famille ou des personnes qui les aident, mais l’établissement peut refuser si cela nuit à leur réinsertion ou à la sécurité.
Mots-clés : Droit pénitentiaire droits des mineurs télécommunication réinsertion

Les mineurs détenus peuvent, lorsque l'établissement dans lequel ils sont incarcérés est doté d'installations à cette fin, téléphoner aux membres de leur famille ou à toute personne participant effectivement à leur éducation et à leur insertion sociale, sous réserve, en ce qui concerne les prévenus, d'y avoir été autorisés par le magistrat saisi du dossier de l'information.

Le chef d'établissement peut, pour des motifs d'ordre, de sécurité et de prévention des infractions pénales ainsi que s'il apparaît que les communications risquent d'être contraires à la réinsertion du détenu, à l'intérêt des victimes ou sur demande du correspondant, refuser ou retirer, par une décision motivée, l'autorisation d'une communication téléphonique.