Article D400-1
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de détention adaptées pour les détenues enceintes et leurs enfants
Résumé Les femmes enceintes et celles qui gardent leur bébé en détention reçoivent des conditions spéciales pour leur bien‑être.
Mots-clés : Détention Enceinte Enfants Conditions de détention
Les détenues enceintes et celles qui ont gardé leur enfant auprès d'elles, bénéficient de conditions de détention appropriées.
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