Code de procédure pénale

Article D399

Article D399

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical des détenus hospitalisés

Résumé Les médecins des prisons doivent toujours savoir comment vont les détenus qui sont à l'hôpital.
Mots-clés : santé prison médecine hospitalisation

Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le jeudi 9 juin 2022

Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.