Code de procédure pénale

Article D384-3

Article D384-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et dépistage VIH pour les détenus

Résumé Les détenus peuvent, avec leur accord, recevoir des infos et un conseil sur le VIH et se faire tester pendant les visites médicales.
Mots-clés : droit pénitentiaire santé publique VIH prévention droits des détenus

Toute personne incarcérée doit pouvoir bénéficier, avec son accord, d'une information et d'un conseil personnalisé sur l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et, le cas échéant, au cours de consultations médicales, de la prescription d'un test de dépistage et de la remise du résultat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le jeudi 9 juin 2022

Toute personne incarcérée doit pouvoir bénéficier, avec son accord, d'une information et d'un conseil personnalisé sur l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et, le cas échéant, au cours de consultations médicales, de la prescription d'un test de dépistage et de la remise du résultat.