Code de procédure pénale

Article D384-2

Article D384-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prophylaxie des maladies vénériennes en prison

Résumé Dans les prisons, des services spécialisés s'occupent de prévenir les maladies vénériennes, comme le prévoit la loi.
Mots-clés : Santé publique prévention maladies vénériennes prisons services pénitentiaires

La prophylaxie des maladies vénériennes prévue par le code de la santé publique est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le jeudi 9 juin 2022

La prophylaxie des maladies vénériennes prévue par le code de la santé publique est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet.