Article D283-2-3
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision d'isolement
Résumé Le chef d'établissement doit expliquer la décision d'isolement et l'envoyer immédiatement au détenu.
Mots-clés : isolement notification droits des détenus
La décision est motivée. Elle est notifiée sans délai au détenu par le chef d'établissement.
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