Article D283-1
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement à l'isolement d'un détenu majeur
Résumé Un détenu adulte peut être isolé pour sa sécurité ou celle des autres, sur demande ou d'office, pour un maximum de trois mois, et la mesure peut être arrêtée à tout moment, en tenant compte de sa personnalité, dangerosité et santé.
Mots-clés : Détention Isolement Sécurité Protection Droit pénal
Tout détenu sauf s'il est mineur peut être placé à l'isolement par mesure de protection ou de sécurité, soit sur sa demande, soit d'office.
La décision de placement à l'isolement est prise pour une durée de trois mois maximum. Elle peut être renouvelée pour la même durée.
Il peut être mis fin à la mesure d'isolement à tout moment par l'autorité qui a pris la mesure ou qui l'a prolongée, d'office ou à la demande du détenu.
Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures, il est tenu compte de la personnalité du détenu, de sa dangerosité particulière et de son état de santé.
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