Article D279-1
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension exceptionnelle des visites pénitentiaires
Résumé Le ministre peut suspendre temporairement toutes les visites dans une prison pour des raisons de sécurité.
Mots-clés : Justice Sécurité Prisons Visites
A titre exceptionnel, et seulement pour d'impérieuses raisons de sécurité, le ministre de la justice peut suspendre pendant une période de temps limitée toute visite à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.
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