Article D278
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux prisons : vérification d'identité et contrôle
Résumé Pour entrer dans une prison, il faut prouver son identité et suivre les contrôles, et la carte d'identité peut être gardée jusqu'au départ.
Mots-clés : Sécurité pénitentiaire Contrôle d'accès Identification Documents d'identité
Les personnes étrangères au service d'un établissement pénitentiaire ne peuvent pénétrer à l'intérieur de celui-ci qu'après avoir justifié de leur identité et de leur qualité et après s'être soumises aux mesures de contrôle réglementaires.
La pièce d'identité produite par les personnes qui n'ont pas autorité dans l'établissement pénitentiaire ou qui n'y sont pas en mission, peut être retenue pour leur être restituée seulement au moment de leur sortie.
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