Article D273
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions sur les objets et médicaments des détenus
Résumé Les détenus ne peuvent pas garder d'objets ou de médicaments dangereux qui pourraient les aider à se suicider ou à s'échapper, et leurs vêtements peuvent être retirés la nuit pour la sécurité, sauf si le chef d'établissement autorise des médicaments médicaux.
Mots-clés : Sécurité pénitentiaire Contrôle des détenus Médicaments Objets dangereux Suicidologie
Les détenus ne peuvent garder à leur disposition aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, non plus qu'aucun outil dangereux en dehors du temps de travail.
Au surplus, et pendant la nuit, les objets et vêtements laissés habituellement en leur possession peuvent leur être retirés pour des motifs de sécurité.
Sauf décision individuelle du chef d'établissement motivée par des raisons d'ordre et de sécurité, un détenu peut garder à sa disposition, selon les modalités prescrites par les médecins intervenant dans les établissements pénitentiaires, des médicaments, matériels et appareillages médicaux.
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