Code de procédure pénale

Article D272

Article D272

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rondes nocturnes dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les gardiens font des rondes après le coucher et pendant la nuit, selon un horaire qui change chaque jour, pour s'assurer que tout le monde est bien présent.
Mots-clés : Surveillance Sécurité Nuit Gestion pénitentiaire

Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef d'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le jeudi 9 juin 2022

Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef d'établissement.