Article D271
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle quotidien de la présence des détenus
Résumé Chaque détenu doit être vérifié au lever, au coucher et au moins deux fois par jour à des heures différentes.
Mots-clés : Surveillance Gestion des prisons Sécurité pénitentiaire Contrôle des détenus
La présence de chaque détenu doit être contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.
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