Article D268
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des évasions dans les établissements pénitentiaires
Résumé On doit tout faire pour empêcher les prisonniers de s'échapper, en fermant les portes, éclairant les couloirs, et on ne peut pas construire quoi que ce soit qui rendrait les murs moins sûrs.
Mots-clés : Sécurité pénitentiaire Prévention des évasions Aménagement des locaux Contrôle des accès Construction interdite
Toutes dispositions doivent être prises en vue de prévenir les évasions, notamment en ce qui concerne la disposition des locaux, la fermeture ou l'obturation des portes ou passages, le dégagement des couloirs et des chemins de ronde et leur éclairage. Tout aménagement ou construction de nature à amoindrir la sécurité des murs d'enceinte est interdit.
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