Article D256
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée des dispositions disciplinaires aux détenus
Résumé Les règles de la prison doivent être expliquées aux détenus et parfois aux autres, surtout quand elles justifient les décisions, et on peut afficher des passages dans la prison.
Mots-clés : discipline règlement intérieur transparence prison
Les dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire doivent être portées à la connaissance des détenus, et éventuellement des tiers, dans la mesure où elles justifient les décisions prises à leur égard et où elles sont relatives à la discipline.
A cet effet, des extraits en peuvent être affichés à l'intérieur de la détention.
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