Article D151
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement exceptionnel du registre d'écrou
Résumé Le registre d'écrou reste dans le pénitencier sauf en cas d'hospitalisation immédiate ou de libération, où il peut être temporairement déplacé.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Procédures Écrou Hospitalisation Libération
Le registre d'écrou ne doit pas quitter l'établissement pénitentiaire.
Toutefois, à titre exceptionnel, la fiche d'écrou d'un détenu peut être déplacée en dehors de cet établissement afin de permettre soit l'écrou d'un individu hospitalisé immédiatement après son arrestation et momentanément intransportable, soit la levée d'écrou d'un détenu hospitalisé au moment de sa libération.
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