Article D135
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires et conditions de travail des détenus placés à l'extérieur
Résumé Quand un détenu travaille à l'extérieur, il doit respecter les mêmes horaires et conditions que les travailleurs libres de la même profession.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Travail Conditions de travail Droits des détenus
Les détenus placés à l'extérieur sont soumis aux mêmes horaires et conditions de travail que les travailleurs libres de même profession.
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