Article D130
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance et réintégration des détenus placés à l'extérieur
Résumé Les détenus en travail extérieur restent sous surveillance du personnel, doivent respecter les règles disciplinaires et de communication, et retournent à l'établissement chaque soir sauf décision contraire.
Mots-clés : détention surveillance travail extérieur régime disciplinaire réintégration administration pénitentiaire
Les détenus placés à l'extérieur demeurent soumis à la surveillance effective du personnel pénitentiaire.
Celui-ci a la charge d'appliquer les prescriptions et règlements relatifs au régime disciplinaire, notamment en ce qui concerne les communications avec les tiers. L'employeur doit se conformer aux indications qui lui sont données à cet égard.
A la fin de chaque journée de travail, les détenus sont réintégrés à l'établissement pénitentiaire, à moins que, sur proposition de l'administration pénitentiaire, il n'en soit décidé autrement par le juge de l'application des peines.
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