Article D116-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du retrait des réductions de peines
Résumé On applique le retrait de la réduction de peine après la dernière prison.
La décision de retrait d'une réduction de peine est mise à exécution à la suite de la dernière peine portée à l'écrou.
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