Code de procédure pénale

Article D88

Article D88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des détenus dans les maisons d'arrêt

Résumé Quand les cellules ne suffisent pas, on doit éviter que les détenus restent trop proches, en les mettant en cellule individuelle ou en groupes séparés.
Mots-clés : prison sécurité incarcération gestion des détenus séparation

Dans les maisons d'arrêt dont les locaux, en tout ou en partie, ne permettent que l'incarcération en commun, et où les détenus sont par suite nécessairement réunis, toutes les précautions utiles doivent être prises pour éviter que leur promiscuité entraîne des conséquences fâcheuses.

Au surplus, dans la mesure du possible, il convient d'assurer l'emprisonnement individuel de certains détenus et, pour les autres, de les séparer par catégories.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 février 1959

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

Dans les maisons d'arrêt dont les locaux, en tout ou en partie, ne permettent que l'incarcération en commun, et où les détenus sont par suite nécessairement réunis, toutes les précautions utiles doivent être prises pour éviter que leur promiscuité entraîne des conséquences fâcheuses.

Au surplus, dans la mesure du possible, il convient d'assurer l'emprisonnement individuel de certains détenus et, pour les autres, de les séparer par catégories.