Code de procédure pénale

Article D70-2

Article D70-2

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Centres de détention : focus sur la resocialisation

Résumé Les centres de détention, y compris ceux pour jeunes, ont un régime qui vise surtout à aider les condamnés à se réintégrer dans la société.
Mots-clés : détention resocialisation établissements pénitentiaires jeunes condamnés réglementation

Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la resocialisation des condamnés.

Parmi ces établissements figurent les centres pour jeunes condamnés et les établissements ouverts.

Un arrêté ministériel fixe la liste des centres de détention.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 1975

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la resocialisation des condamnés.

Parmi ces établissements figurent les centres pour jeunes condamnés et les établissements ouverts.

Un arrêté ministériel fixe la liste des centres de détention.