Code de procédure pénale

Article D70-1

Article D70-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et sécurité des maisons centrales

Résumé Les maisons centrales sont organisées pour assurer la sécurité tout en aidant les condamnés à se réinsérer.
Mots-clés : Droit pénal Détention Réinsertion Sécurité

Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité dont les modalités internes permettent néanmoins de préserver et de développer les possibilités de reclassement des condamnés.

Un arrêté ministériel fixe la liste des maisons centrales.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 août 1985

Abrogé le mercredi 9 décembre 1998

Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité dont les modalités internes permettent néanmoins de préserver et de développer les possibilités de reclassement des condamnés.

Un arrêté ministériel fixe la liste des maisons centrales.