Article D70-1
Abrogé depuis le 1998-12-09
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et sécurité des maisons centrales
Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité dont les modalités internes permettent néanmoins de préserver et de développer les possibilités de reclassement des condamnés.
Un arrêté ministériel fixe la liste des maisons centrales.
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