Article D24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des médecins pour les examens médicaux et médico-psychologiques
Résumé Le juge peut choisir les médecins pour les examens médicaux parmi des listes d'experts ou nommer d'autres médecins très qualifiés s'il le justifie.
Les médecins chargés de ces examens sont, en principe, choisis sur les listes d'experts établies en application de l'article 157 et des articles R. 26 à R. 40 du code de procédure pénale.
Le juge d'instruction peut également, par décision motivée, choisir des médecins particulièrement qualifiés, ne figurant pas sur ces listes.
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