Article D8-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des victimes et suites de plainte électronique
Résumé Les victimes qui portent plainte en ligne doivent être informées de leurs droits et des suites de leur plainte, ainsi que des recours possibles en cas de classement.
La victime doit également être informée, selon les mêmes modalités, des droits prévus par l'article 10-2 du présent code.
Elle est également informée des modalités de communications sur les suites données à sa plainte et des modalités de recours contre une éventuelle décision de classement telles que prévues par l'article 40-3 du présent code.
Un document énonçant ces différents droits est mis à disposition de la victime sous un format imprimable.
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