Article R404
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux fonctions de gestion financière et comptable à Mayotte
Résumé À Mayotte, on change les noms des gens qui gèrent l'argent et les comptes.
A l'article R. 105, les mots : " le régisseur nommé dans chaque secrétariat-greffe " sont remplacés par les mots : " le greffier en chef " et les mots : " comptable direct du Trésor " sont remplacés par les mots : " comptable assignataire ".
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