Article R309
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'alinéa relatif au modèle de copie de fiches du casier judiciaire
Résumé L'article R309 enlève une règle sur les copies de fiches du casier judiciaire pour vérifier qui peut voter.
Le deuxième alinéa de l'article R. 90 est supprimé.
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