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Paragraphe 2

Des membres du jury criminel

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Article R144

Indemnités pour les membres du jury criminel

Code de procédure pénale

Article R142

Article R142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour les jurés

Résumé Les jurés qui voyagent pour leur mission reçoivent une indemnité par jour.

Les jurés retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées par l'article R. 111.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une règle d’assimilation

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui assimilait les jurés aux fonctionnaires du groupe I pour le calcul des taux journaliers.

Les jurés retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées par l'article R. 111.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Les jurés retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées par l'article R. 111.

Pour le calcul des taux journaliers, les jurés sont assimilés aux fonctionnaires du groupe I.