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Frais de voyage et de séjour

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Article R138

Indemnités de voyage et de séjour pour les accompagnants de mineurs ou de témoins malades ou infirmes

Code de procédure pénale

Article R135

Article R135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour les témoins retenus en dehors de leur résidence

Résumé Les témoins absents de chez eux pour leurs obligations légales reçoivent une indemnité quotidienne.

Les témoins retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière calculée dans les conditions fixées à l'article R. 111.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’assimilation aux fonctionnaires du groupe III

Résumé des changements La disposition qui assimilait les témoins aux fonctionnaires du groupe III pour le calcul des indemnités journalières a été supprimée.

Les témoins retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière calculée dans les conditions fixées à l'article R. 111.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mai 1972

Les témoins retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière calculée dans les conditions fixées à l'article R. 111.

Pour le calcul des taux journaliers, les témoins sont assimilés aux fonctionnaires du groupe III.