Code de procédure pénale

Article R118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des analyses toxicologiques et biologiques

Résumé Les prix pour les analyses de toxicologie et de biologie sont fixés en fonction des tarifs de la sécurité sociale et de coefficients spécifiques.

Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les prestations requises et les techniques mises en œuvre.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du mode de fixation des tarifs pour les analyses toxicologiques

Résumé des changements Le texte passe d’une liste détaillée de montants fixes pour chaque type d’analyse toxicologique à un système général où les tarifs sont calculés à partir des taux conventionnels et de coefficients définis par arrêté ministériel.

Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les prestations requises et les techniques mises en œuvre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouvelles catégories d’analyses toxicologiques

Résumé des changements Deux nouveaux types d’analyses toxicologiques ont été ajoutés : l’analyse des stupéfiants par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse (B 800) et l’analyse des médicaments psychoactifs par chromatographie liquide haute performance associée à une barrette de diodes et à la spectrométrie de masse (B 900).

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2001

Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :

1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;

Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120 ; 2° Dosage de l'oxycarbonémie : B 50 ; 3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère : B 50 ; 4° Dosage de la benzolémie : B 70 ; 5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique : B 70 ; 6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères : B 220 ; 7° Expertise toxicologique complète : B 1500 ; 8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines : B 60 ; 9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines : B 150 ;

10° Recherche et dosage des stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne et opiacés) en ayant recours à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM B.800.

11° Recherche des médicaments psychoactifs en ayant recours à la chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes ainsi qu'à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM B.900.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un tarif supplémentaire pour la chromatographie de l’alcool

Résumé des changements Ajout d’un nouveau tarif (B 120) pour les analyses d’alcool par chromatographie en phase gazeuse, sans autre modification.

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 1997

Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :

1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ; Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120

2° Dosage de l'oxycarbonémie ... B 50

3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère ... B 50

4° Dosage de la benzolémie ... B 70

5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique ... B 70

6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères ... B 220

7° Expertise toxicologique complète ... B 1500

8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines ... B 60 9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines ... B 150.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 25 mars 1979

Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :

1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang ... B 50

2° Dosage de l'oxycarbonémie ... B 50

3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère ... B 50

4° Dosage de la benzolémie ... B 70

5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique ... B 70

6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères ... B 220

7° Expertise toxicologique complète ... B 1500

8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines ... B 60 9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines ... B 150.