Article R61-9
Abrogé depuis le 1994-03-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un travail inscrit sur la liste
Résumé Un travail inscrit sur la liste peut être retiré si la procédure de l'article R. 61‑8 est suivie.
Mots-clés : radiation travaux procédure pénale liste jugement
La radiation d'un travail inscrit sur la liste peut être prononcée selon la procédure prévue par l'article R. 61-8.
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