Article R57-20
Abrogé depuis le 2004-03-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription au registre d'écrou pour la surveillance électronique
Résumé Quand une personne est surveillée électroniquement, son nom est inscrit dans le registre d'écrou d'un établissement pénitentiaire du centre de surveillance.
Mots-clés : Surveillance électronique Registre Pénitentiaire Procédure pénale
La personne placée sous surveillance électronique est inscrite au registre d'écrou de l'un des établissements pénitentiaires dépendant du centre de surveillance.
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