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Article R57-11

Détention à domicile sous surveillance électronique

Code de procédure pénale

Article R57-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pose et retrait du bracelet de surveillance électronique

Résumé Le personnel pénitentiaire pose et retire le bracelet de surveillance électronique, et doit l’installer dans les 5 jours suivant la décision exécutoire, si le dispositif est disponible.
Mots-clés : Surveillance électronique Administration pénitentiaire Délais Bracelet

Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du bracelet prévu à l'article R. 57-11.

Lorsque la décision de placement sous surveillance électronique est exécutoire, la mise en place du dispositif technique doit intervenir au plus tard, sous réserve de la disponibilité de ce dispositif, dans les cinq jours qui suivent la décision.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 10 avril 2002

Abrogé le samedi 20 mars 2004

Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du bracelet prévu à l'article R. 57-11.

Lorsque la décision de placement sous surveillance électronique est exécutoire, la mise en place du dispositif technique doit intervenir au plus tard, sous réserve de la disponibilité de ce dispositif, dans les cinq jours qui suivent la décision.