Article R249-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des détenus sur le recours pour conditions de détention indignes
Résumé Le chef de la prison doit dire aux détenus qu'ils peuvent se plaindre des mauvaises conditions de détention.
Le chef de l'établissement pénitentiaire prend toutes dispositions pour informer les détenus de la possibilité de former un recours sur le fondement de l'article 803-8.
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