Article R54-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition et détachement d'agents pour l'établissement de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Résumé L'agence peut recevoir des agents de différents services publics pour les aider dans leurs missions.
L'établissement peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents relevant de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.
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