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Titre XXX

De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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Article R54-6

Mise à disposition et détachement d'agents pour l'établissement de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Code de procédure pénale

Article R54-5

Article R54-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Résumé L'agence doit payer tout ce qu'elle a besoin pour fonctionner.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel autres que ceux pris en charge par leur organisme ou administration d'origine, les frais de fonctionnement et d'équipement, les frais de gestion, de recouvrement et de cession des avoirs saisis ou confisqués qui lui sont confiés et, d'une manière générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.

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Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel autres que ceux pris en charge par leur organisme ou administration d'origine, les frais de fonctionnement et d'équipement, les frais de gestion, de recouvrement et de cession des avoirs saisis ou confisqués qui lui sont confiés et, d'une manière générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.