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Chapitre Ier

Déclaration d'adresse d'un témoin dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie

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Article R53-23

Conditions de tenue du registre des adresses déclarées par les témoins

Code de procédure pénale

Article R53-22

Article R53-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'autorisation dans le procès-verbal des déclarations

Résumé Quand une personne utilise l'adresse du commissariat comme son domicile, le procès-verbal doit mentionner l'autorisation de cette démarche.

Lorsqu'il est fait application des dispositions du premier alinéa de l'article 706-57, le procès-verbal des déclarations de la personne entendue mentionne l'autorisation donnée par le procureur de la République ou par le juge d'instruction.

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Lorsqu'il est fait application des dispositions du premier alinéa de l'article 706-57, le procès-verbal des déclarations de la personne entendue mentionne l'autorisation donnée par le procureur de la République ou par le juge d'instruction.