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Titre XX

Du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

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Article R53-13

Définition des segments d'ADN pour les analyses génétiques

Code de procédure pénale

Article R53-12-1

Article R53-12-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et rapprochement des résultats d'identification par empreintes génétiques

Résumé Les résultats d'analyses génétiques étrangers peuvent être comparés aux données françaises.

Conformément aux dispositions de l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure, les résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques des personnes mentionnées au III de l'article R. 53-10 transmis par les autorités étrangères peuvent faire l'objet d'un rapprochement avec les données inscrites au fichier.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure, les résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques des personnes mentionnées au III de l'article R. 53-10 transmis par les autorités étrangères peuvent faire l'objet d'un rapprochement avec les données inscrites au fichier.