Article R53-21-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données dans le répertoire Redex
Résumé Les données dans le répertoire Redex sont gardées pendant 30 ans, ou 15 ans si l'infraction a été commise par un mineur.
Les données inscrites dans le répertoire sont conservées, à compter du jour où a été réalisé l'examen, l'expertise ou l'évaluation, pendant un délai de trente ans ou, si la personne était mineure au moment de l'infraction, pendant un délai de quinze ans.
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